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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTIONS TRAITEMENTS
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CAT ACTIONS Traitements
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAT ACTIONS Traitements
ACTIONS TRAITEMENTS ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3530581
Date de dépôt :
10/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2017
CAT ACTIONS Traitements de ACTIONS TRAITEMENTS

Présentation de la marque CAT ACTIONS Traitements

Déposée le 10 octobre 2007 par l'association loi 1901 ACTIONS TRAITEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAT ACTIONS Traitements »

Le déposant est l'association loi 1901 ACTIONS TRAITEMENTS domicilié(e) 190 BOULEVARD DE CHARONNE,75020 PARIS - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 615 577 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIONS TRAITEMENTS domicilié(e) 190 BOULEVARD DE CHARONNE,75020 PARIS - 75020 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAT ACTIONS Traitements est expirée depuis le 10 octobre 2017.

ACTIONS TRAITEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : posithiv , ACTIONS TRAITEMENTS , Le journal des hépatites , AT-COACH


ACTIONS TRAITEMENTS ASSOCIATION LOI 1901 - 190 BOULEVARD DE CHARONNE,75020 PARIS - 75020 - France - SIREN 388615577


ACTIONS TRAITEMENTS - 190 BOULEVARD DE CHARONNE,75020 PARIS - 75020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.